Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site ollycandy.com entre OllyCandy et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
OllyCandy
7 Rue de Zadar
26100 Romans-sur-Isère – France
SIREN : 891 501 091
TVA intracommunautaire : FR76 891501091
E-mail : contact@ollycandy.com
Téléphone : 06 82 44 67 18
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat et d’effectuer un achat sur le site.
Article 2 – Produits
OllyCandy commercialise notamment des confiseries, bonbons et assortiments de bonbons.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre représentatif. Pour les produits constitués d’un assortiment de confiseries, la variété, la couleur, la forme ou la proportion des différents bonbons peuvent varier selon les approvisionnements.
Les informations relatives notamment aux ingrédients et allergènes doivent être consultées avant consommation sur la fiche du produit et/ou sur son emballage.
Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires doivent vérifier attentivement les informations relatives aux ingrédients et allergènes avant toute consommation.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
OllyCandy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification n’affecte pas les commandes déjà validées et payées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème informatique, technique ou typographique, OllyCandy pourra informer le client de cette erreur avant l’expédition et lui proposer soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, les frais applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est transmise à l’adresse électronique renseignée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, en particulier de son adresse de livraison.
OllyCandy se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, commande manifestement anormale ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, OllyCandy en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors bénéficier, selon la situation, d’un remboursement du produit indisponible ou de l’intégralité de la commande lorsque celle-ci ne peut plus être exécutée.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les transactions de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés et sécurisés.
OllyCandy n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par son prestataire de paiement.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les zones, modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués au client sur le site ou lors du passage de la commande.
Le délai de livraison annoncé au moment de la commande constitue le délai applicable à celle-ci.
Lorsque aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte permettant la livraison.
OllyCandy ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Article 8 – Transfert des risques
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par OllyCandy, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client est invité à conserver tous les éléments utiles et à contacter rapidement le service client à l’adresse contact@ollycandy.com.
Cette recommandation ne prive le consommateur d’aucun de ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer OllyCandy de sa décision par une déclaration claire et non ambiguë adressée à :
OllyCandy
7 Rue de Zadar
26100 Romans-sur-Isère – France
ou par e-mail :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
-
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un produit alimentaire bénéficie du droit de rétractation, il doit être retourné intact, non consommé et, lorsque cela est applicable pour des raisons de santé ou d’hygiène, avec son dispositif de protection ou de scellement intact.
Article 11 – Retour après rétractation
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit retourner les produits concernés au plus tard dans un délai de quatorze jours.
Sauf prise en charge expressément proposée par OllyCandy, les frais directs de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
Article 12 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, OllyCandy rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle OllyCandy a été informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, OllyCandy peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Article 13 – Produits endommagés, erronés ou non conformes
Si le client reçoit un produit qui ne correspond pas à sa commande, qui présente un défaut ou qui a été détérioré avant sa réception, il doit contacter OllyCandy à :
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter son traitement.
Après vérification de la situation, OllyCandy applique les solutions prévues par la réglementation, notamment le remplacement ou le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur peut contacter OllyCandy à contact@ollycandy.com pour mettre en œuvre ses droits.
Article 15 – Responsabilité
OllyCandy est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité d’OllyCandy ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Le client reste responsable du respect des conditions de conservation et d’utilisation du produit après sa réception.
Article 16 – Allergies et consommation
Les confiseries commercialisées peuvent contenir ou avoir été fabriquées dans des environnements utilisant des substances susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances.
Le client doit prendre connaissance des informations alimentaires et allergènes associées au produit avant consommation.
En cas d’allergie ou d’intolérance connue, le produit ne doit pas être consommé lorsque sa composition ne permet pas d’écarter le risque concerné.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées pour leur gestion, leur paiement, leur livraison, le service après-vente, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales applicables.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en adressant sa demande à :
Article 18 – Service client et réclamations
Pour toute demande ou réclamation :
OllyCandy
7 Rue de Zadar
26100 Romans-sur-Isère – France
E-mail : contact@ollycandy.com
Téléphone : 06 82 44 67 18
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de permettre un traitement plus rapide de la demande.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à OllyCandy afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose ensuite du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.
Le médiateur pouvant être saisi est celui avec lequel OllyCandy dispose d’un dispositif de médiation de la consommation en vigueur au moment du litige. Ses coordonnées et modalités de saisine sont communiquées au consommateur sur le site et/ou sur le support contractuel applicable conformément aux obligations réglementaires.
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale et de protection prévues par le droit de la consommation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
Article 21 – Modification des CGV
OllyCandy peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention d’OllyCandy, 7 Rue de Zadar, 26100 Romans-sur-Isère, France – contact@ollycandy.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits concernés par la commande indiquée ci-dessous.
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.